Projet Airsoft Libre

De WikiPAL.

Projet Airsoft Libre, Parce qu'on est tous concernés.

Sommaire

Introduction

L'airsoft, rappelons-le, est une activité ludique reposant sur l'utilisation de répliques d'airsoft, qui sont en fait, des répliques d'armes réelles tirant des billes plastiques ou biodégradables. Le jeu consiste alors en la réalisation d'un scénario lors duquel les joueurs, airsofteurs, s'affrontent avec leurs répliques. De par la nature des projectiles utilisés, l'airsoft repose grandement sur le fairplay.

Aujourd'hui, l'Airsoft prend conscience d'une véritable épée de Damoclès reposant sur chacune de nos têtes, ou, plus exactement, répliques. En effet, la société Cybergun SA, a déposé une série de termes usuels et propres au domaine de l'airsoft. Cybergun, société anonyme fondée en septembre 2001, et faisant suite à 3P (Les Trois Pylônes), a depuis ses débuts tout mis en œuvre pour acquérir et conserver une position forte dans le domaine de l'importation de répliques d'airsoft. Ce qui à permit à la société de devenir, tel elle s'en qualifie elle-même, le "leader mondial de l'airsoft sous licence".

Les marques déposées

Voici une liste, la plus exhaustive possible, des termes usuels déposés par Cybergun SA. Sont également référencés les noms des fabricants déposés en tant que marques par Cybergun SA.

Lien vers la liste des marques abusives.

L'Épée de Damoclès

En ayant déposé cette multitude de termes usuels en tant que marques, Cybergun SA s'est constitué une véritable forteresse impénétrable sur les frontières des pays que ces marques concernent. En d'autres termes, le fait est que toute réplique comportant sur son emballage, sur son manuel, sur une petite étiquette attachée au corps, ou bien sur la réplique elle-même une des mentions précédemment citées, est considérée aux yeux de la Loi telle une contrefaçon. Dès lors, étant donné la propriété générique de ces termes, l'on peut aisément considérer que toute réplique présente sur le le sol Français n'étant pas importé par Cybergun SA est contrefactrice de leurs marques.

Non seulement les répliques achetées directement en Asie, mais aussi celles achetées en Europe, voire même en France, sont sujettes à ce problème. De plus, il est nécessaire d'être conscient que les lois sur les contrefaçons s'appliquent également aux marchandises en transit, c'est-à-dire que même si une traverse un pays où elle est susceptible de contrefaire une marque, alors elle devient de surcroît contrefaite. Concrètement, les risques pour les airsofteurs Français et Européens sont très clairs. En effet, selon le Code de la Propriété Intellectuelle (Article L. 716-10 du CPI), la détention simple de telles répliques peut être sanctionnée par une amende de 300.000€, de 3 ans d'emprisonnements, et, bien sûr, de la saisie du matériel contrefaisant …

Dès lors, le seul fournisseur de matériel d'airsoft légal en France et dans une bonne partie de l'Europe est Cybergun SA, une situation bien plus qu'anormale ...

Le Projet Airsoft Libre

Dès lors, l'association « French Tactical Division – Airsoft Team » a lancé une Pétition en ligne ayant pour but d'informer la communauté du problème et surtout, de récolter un nombre conséquent de signatures pour appuyer le fait que les marques suscitées sont bel et bien irrégulières. La pétition sera donc insérée dans un dossier complet qui sera remis aux autorités compétentes, à savoir, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes). Ce dossier inclura plusieurs sous dossiers traitant chacun d'une marque irrégulière, ce qui demande un travail conséquent. Bien sûr, le Projet est soutenus par diverses organisations, dont la plus importante est la FédéGN (Fédération française de jeu de rôle Grandeur Nature). Plusieurs associations d'airsoft et de paintball ont aussi très largement contribué à la signature de la Pétition, tout comme plusieurs revendeurs de matériel d'airsoft.

Vous pouvez également contribuer au Projet de diverses façons :

  • Signer la pétition en ligne : http://petition.ftad.fr (version française, officielle)
  • Diffuser la pétition (version française, et anglaise: http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.en.php)
  • Envoyer des magazines ou revues d'airsoft (même promotionnels), manuels d'instructions, photos d'emballages de répliques ou de répliques, qui comportent des marques listées précédemment, à cette adresse mél : dossier_dgccrf@ftad.fr
  • Participer activement au Projet, en envoyant un mél à l'adresse dossier_dgccrf@ftad, en explicitant clairement vos motivations.
  • Contribuer à la rédaction de WikiPAL en apportant vos connaissances et recherches sur le sujet : http://wikipal.ftad.fr

Enfin, vous pouvez vous tenir informé grâce à ces sites internet :

Ce que dit la Loi (Code de la Propriété Intellectuelle)

Les articles suivants traitent des peines encourues pour l'action de contrefaçon :


Les articles suivants traitent des irrégularités relatives aux marques suscitées :


Les articles suivants traitent des recours légaux dont nous disposons :

Télécharger la présentation PAL au format PDF

Cet article de présentation est une adaptation de la lettre de présentation du Projet PAL.

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