Cybergun SA

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Sommaire

Pétition visant à annuler les dépôts de marques abusifs de Cybergun SA

Présentation

Cybergun, société anonyme fondée en septembre 2001, et faisant suite à 3P (Les Trois Pylônes), a depuis ses débuts tout mis en œuvre pour acquérir et conserver une position forte dans le domaine de l'importation de répliques d'airsoft. En effet, la société a effectué de multiples dépôts de marques et à signé plusieurs contrats de licences exclusives. Ceci à permit à la société de devenir, tel elle s'en qualifie elle-même, le "leader mondial de l'airsoft sous licence".

Problèmes posés par les dépôts de marques

Cybergun SA détient aujourd'hui, à l'heure où la pétition est rédigée, 176 dépôts de marque. Il convient de dire que tout ce qui concerne les répliques comportant des marquages tombe sous le joug des dépôts effectués par Cybergun. Seulement, ces dépôts nuisent également à l'airsoft "sans licence", c'est à dire, que la quasi totalité des répliques d'airsoft disponibles sur le marché mondial peuvent être considérées comme contrefaites aux yeux des dépôts de marques fait par Cybergun.

Pourquoi ? Parce qu'en ayant déposé des termes usuels, tels que "Hop Up", pour l'usage des répliques d'airsoft, la société Cybergun contraint les douanes et autres répressions des fraudes, à considérer les répliques comprenant ces marquages sur leur emballage, corps, manuel, ou même sur une simple étiquette, comme contrefaites.

Les risques pour les professionnels sont très clairs : si du matériel contrefaisant est trouvé dans leurs stocks à la suite d'une inspection, c'est la saisie des stocks, avec un très gros risque de faillite pour couronner le tout. Pour les particuliers, les airsofteurs en bref, ceux qui commandent hors de l'Union Européenne (Chine par exemple) s'exposent au risque de voir leur colis détruit en douane, pour cause de contrefaçon, et s'exposent à une amende, en pratique, de 150€ (bien que l'Article L. 716-10 du CPI prévoit 300.000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement pour la détention, la vente, ou l'importation de marques contrefaisantes). Notons que ces contrôles douaniers peuvent aussi s'effectuer pour les commandes faites au sein même de l'UE, voire même à l'intérieur du sol Français.


Aujourd'hui, la seule véritable voie légale, et sans risque, pour importer des répliques d'airsoft est de passer par Cybergun SA.

En quoi est-ce une situation réellement pénalisante pour l'airsofteur, et donc le consommateur final ?

A l'heure actuelle, Cybergun, aux vues de ses nombreux dépôts de marque, a réussi à verrouiller le marché de l'airsoft en France. Tout simplement car le fait que les dépôts de marques fondés sur des termes usuels, propres à l'activité d'airsoft, rendent impossible l'importation de répliques qui n'entrent pourtant pas dans le cadre de celles vendues par Cybergun, c'est à dire les "répliques sous licence". Dès lors, l'airsofteur se retrouve confronté à une situation d'illégalité car les répliques présentes sur le marché mondial de l'airsoft peuvent contenir sur leur emballage, et autres parties, des termes usuels utilisés pour la description du matériel, or, ces termes, comme "Hop Up", font l'objet de dépôts de marque par Cybergun. Enfin, Cybergun SA, comme toute bonne entreprise, se doit d'assurer sa pérennité, et ne peut décemment pas importer toutes les répliques du marché mondial sur le sol français, laissant donc à l'airsofteur, le consommateur final, un choix restreint par rapport au nombre incalculable de répliques produites dans le monde de l'airsoft.

En ayant verrouillé le marché, Cybergun empêche l'airsofteur de se fournir en matériel de qualité, de son choix, et diversifié sans enfreindre la loi. Est-ce une situation normale ? Nous ne le pensons pas.

Références

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