Pétition en ligne pour le retrait des dépôts de marques abusifs de la société Cybergun SA.

 

Présentation de la Pétition :

Cybergun, société anonyme fondée en septembre 2001, et faisant suite à 3P (Les Trois Pylônes), a depuis ses débuts tout mis en œuvre pour acquérir et conserver une position forte dans le domaine de l'importation de répliques d'airsoft. En effet, la société a effectué de multiples dépôts de marques et à signé plusieurs contrats de licences exclusives. Ceci à permit à la société de devenir, tel elle s'en qualifie elle-même, le "leader mondial de l'airsoft sous licence".

 

Problèmes posés par les dépôts de marques :

Cybergun SA détient aujourd'hui, à l'heure où la pétition est rédigée, 176 dépôts de marque. Il convient de dire que tout ce qui concerne les répliques comportant des marquages tombe sous le joug des dépôts effectués par Cybergun. Seulement, ces dépôts nuisent également à l'airsoft "sans licence", c'est à dire, que la quasi totalité des répliques d'airsoft disponibles sur le marché mondial peuvent être considérées comme contrefaites aux yeux des dépôts de marques fait par Cybergun.
Pourquoi ? Parce qu'en ayant déposé des termes usuels, tels que "Hop Up", pour l'usage des répliques d'airsoft, la société Cybergun contraint les douanes et autres répressions des fraudes, à considérer les répliques comprenant ces marquages sur leur emballage, corps, manuel, ou même sur une simple étiquette, comme contrefaites.
Les risques pour les professionnels sont très clairs : si du matériel contrefaisant est trouvé dans leurs stocks à la suite d'une inspection, c'est la saisie des stocks, avec un très gros risque de faillite pour couronner le tout.
Pour les particuliers, les airsofteurs en bref, ceux qui commandent hors de l'Union Européenne (Chine par exemple) s'exposent au risque de voir leur colis détruit en douane, pour cause de contrefaçon, et s'exposent à une amende, en pratique, de 150€ (bien que l'Article 716-10 du CPI prévoit 300.000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement pour la détention, la vente, ou l'importation de marques contrefaisantes). Notons que ces contrôles douaniers peuvent aussi s'effectuer pour les commandes faites au sein même de l'UE, voire même à l'intérieur du sol Français.

Aujourd'hui, la seule véritable voie légale, et sans risque, pour importer des répliques d'airsoft est de passer par Cybergun SA.

 

En quoi est-ce une situation réellement pénalisante pour l'airsofteur, et donc le consommateur final ?

A l'heure actuelle, Cybergun, aux vues de ses nombreux dépôts de marque, a réussi à verrouiller le marché de l'airsoft en France. Tout simplement car le fait que les dépôts de marques fondés sur des termes usuels, propres à l'activité d'airsoft, rendent impossible l'importation de répliques qui n'entrent pourtant pas dans le cadre de celles vendues par Cybergun, c'est à dire les "répliques sous licence". Dès lors, l'airsofteur se retrouve confronté à une situation d'illégalité car les répliques présentes sur le marché mondial de l'airsoft peuvent contenir sur leur emballage, et autres parties, des termes usuels utilisés pour la description du matériel, or, ces termes, comme "Hop Up", font l'objet de dépôts de marque par Cybergun.
Enfin, Cybergun SA, comme toute bonne entreprise, se doit d'assurer sa pérennité, et ne peut décemment pas importer toutes les répliques du marché mondial sur le sol français, laissant donc à l'airsofteur, le consommateur final, un choix restreint par rapport au nombre incalculable de répliques produites dans le monde de l'airsoft.

En ayant verrouillé le marché, Cybergun empêche l'airsofteur de se fournir en matériel de qualité, de son choix, et diversifié sans enfreindre la loi. Est-ce une situation normale ? Nous ne le pensons pas.

 

Concrètement, quels sont les dépôts de marques gênants ?

Nous avons dressé une liste des dépôts de marque gênant la diffusion des répliques d'airsoft sur le sol français, car ces dépôts sont fondés sur des termes usuels liés à la pratique de l'airsoft : HOP UP, SOFTAIR, BLOW BACK, AIR SOFT GUN, BB GUN, BB BULLET, BIO BB'S, ORGANIC BB'S, DON'T POINT AT A CREATURE, AUTOMATIC SUB MACHINE GUN, ADJUSTABLE HOP UP SYSTEM.
Enfin, nous avons également dressé une liste des dépôts de marque bloquant l'importation de répliques provenant de fabricants ciblés : MARUI, KSC, DOUBLE EAGLE, MARUZEN, MARUSHIN, WESTERN ARMS.

Donc, toute réplique contenant l'un de ces marquages, où que ce soit, est une contrefaçon des produits Cybergun SA ...

 

Ressources et liens utiles :

• FTaD Blog, catégorie Projet Airsoft Libre : Contient les dernières informations relatives au Projet Airsoft Libre, ainsi que la Constitution du Dossier à la DGCCRF.
• Forum de France-Airsoft, discussion dédiée : Discussion autour du Projet, de la Pétition, et du Dossier.
• INPI, liste des marques déposées par Cybergun SA : La liste détaillée de toutes les marques déposées par Cybergun SA sur le site de l'INPI.

 

Signer la Pétition !

Afin de démontrer le caractère néfaste de ces dépôts de marque, et aussi, pour la liste de ceux considérés comme fondés sur des termes usuels qu'ils sont bel et bien fondés sur des termes usuels, nous vous remercions de bien vouloir signer notre pétition en ligne.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à joindre la liste des signataires, la Pétition, à un dossier destiné en premier lieu à la DGCCRF (voire, éventuellement, INPI, OHMI, UE, ou encore pourra servir dans des procédures en Justice). Les destinataires des données sont donc la DGCCRF, et éventuellement l'INPI, l'OHMI, l'UE. Dans le cas d'un usage en Justice, une demande d'autorisation par email (à votre adresse fournie lors de la signature) vous sera transmise, détaillant la procédure et son intérêt.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur WALTHER Jérémy, à l'adresse email dossier_dgccrf@ftad.fr, en veillant bien à préciser vos Nom et Prénoms pour faciliter la procédure.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les données seront conservées jusqu'à l'aboutissement de la démarche auprès des autorités administratives ou judiciaires que nous seront amené à contacter (DGCCRF, INPI, OHMI ...). Il appartiendra ensuite à ces organismes de supprimer ces données. Dans la mesure du possible, ne seront communiqué que les informations "publiques" (pseudonyme, association, site internet), cependant, à la demande des autorités en charge du dossier auquel se greffera la Pétition, nous pourrons être amené à communiquer vos Nom, Prénoms, voire Email. Les commentaires ne seront jamais communiqués, ils ne servent qu'à nous aider à orienter notre action.

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