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samedi 3 octobre 2009

Et si on passait à l'échelle supérieure ?

Et si on passait à l'échelle supérieure ? Pourquoi pas.
Concrètement, notre action s'était principalement axée sur la France durant le mois de Septembre, le premier mois de ce fameux Projet. Seulement, il ne faut en aucun cas croire que le problème ne concerne que l'Hexagone ...

En effet, Cybergun SA détient 34 dépôts de marques "abusifs" en France, mais aussi 11 dépôts qui concernent des pays Européens, et 3 autres qui concernent des pays Asiatiques. Donc, bien plus que la France, c'est l'Europe qui est concernée par le phénomène ...

 

La liste des marques "abusives"


Voila, je vous propose une liste la plus exhaustive possible des termes que Cybergun SA a déposé en tant que marques et qui portent atteinte à l'Airsoft (tirée directement de la Base des Marques de l'INPI). Pour la plupart, ils s'agit de marques non distinctives (c'est-à-dire que en voyant la marque, on sait de quoi il s'agit, souvent car le terme déposé est usuel), mais sont listés également le nom des fabricants de matériel d'airsoft, car ces marques sont fondées sur des termes patronymiques. Et, je vous cite l'article L. 711-2 du CPI (Code de la Propriété Industrielle) qui explicite clairement que les marques usuelles de Cybergun dérogent à la Loi Française :

 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
   Sont dépourvus de caractère distinctif :
   a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
   b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
   c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.
   Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage.

De même, je vous propose de lire l'article L. 711-4 du CPI qui traite du fait que les marques déposées contenant le nom d'autres fabricants d'Airsoft peuvent potentiellement être également illégales :

 Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
   a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
   b) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
   c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
   d) A une appellation d'origine protégée ;
   e) Aux droits d'auteur ;
   f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ;
   g) Au droit de la personnalité d 'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ;
   h) Au nom, à l'image ou à la renommée d ''une collectivité territoriale.

Les listes présentes ci-dessous montrent les divers dépôts de marque abusifs de Cybergun SA. La liste des marques déposées en Europe contient aussi bien des marques déposées dans toute la Communauté Européenne que dans quelques pays Européens. La liste des marques déposées en Asie ne concerne en réalité que la Chine, le Japon et/ou la Corée du Sud.

En France :

50 AE, adjustable hop up system, KSC, MARUZEN, MARUSHIN, BB GUN, FULL AUTO SYSTEM, AUTOMATIC SUB MACHINE GUN, DONT POINT AT A CREATURE, QUICK LOAD, BB TRAP, SUPER GRADE, 44 MAG, 45 GOVERNMENT, TARGET MODEL, CENTIMETER, SUPER BLACK MODEL, WESTERN ARMS, H.W. HEAVY WEIGHT, BB BULLET, SNIPING SYSTEM, BLOW BACK, HOP UP, GAMES GUN, HOBBY GUN, AIR SPORT GUN, AIR SOFT PISTOL, SOFTAIR, MARUI, AIR SOFT GUN, OK MODEL, ASSOCIATED, MARUI, POINT SIGHT.

En Europe :

ORGANIC BB'S, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S, MANURHIN, HOP UP, 45 GOVERNMENT, BLOW BACK, HOBBY GUN, MARUI, AIR SOFT GUN.

En Asie :

MANURHIN, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S.


Contribuer à l'Action


Nous avons constamment besoin de votre soutien et de votre aide. C'est pourquoi, nous vous proposons divers moyens de soutenir la cause de l'Airsoft Français/Européen/Mondial (conservez les mentions que vous préférez ^^) :
  • Signer la pétition en ligne et la diffuser : http://petition.ftad.fr !
  • Diffuser la pétition traduite en anglais : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.en.php !
  • Nous envoyer tout document (magazine, page internet, photo ...) où les marques citées précédemment apparaissent tels des termes usuels (c'est-à-dire, quasiment tout document traitant de l'Airsoft) qu'ils soient Français, en Anglais, en Japonnais ou tout autre langue. De préférence, il nous faudrait des documents datant d'avant le dépôt des marques concernées (consulter la liste des marques de Cybergun sur le site de l'INPI pour plus d'informations là dessus, ou, nous pouvons vous envoyer un fichier Excel XLS contenant la plupart des infos utiles, sur simple demande par e-mail). Pour l'envoi, veuillez s'il vous plait utiliser cette adresse : projet_airsoft_libre@ftad.fr ou encore dossier_dgccrf@ftad.fr . (Ces boites e-mails supportent des pièces jointes jusqu'à 25 Mo)
  • Enfin, nous cherchons des traducteurs pour la Pétition, et ainsi faire connaitre le problème à l'ensemble des communautés d'Airsoft des pays concernés par les dépôts de marque abusifs de Cybergun SA. Pour le moment, il est urgent de traduire dans les langues de l'Union Européenne. Si vous souhaitez participer à l'action, vous pouvez nous contacter à dossier_dgccrf@ftad.fr .



Le petit mot de la fin :

Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous soutiennent, que ce soit par leurs conseils juridiques, par le fait qu'ils ont largement diffusé la Pétition et fait parlé du Projet, par leurs divers messages de remerciement et de soutient, par les documents qu'ils nous ont trouvé, par leur expériences qu'ils nous ont fait partager, enfin, tous ces gens, qui font que l'Airsoft est une très grande Famille.
Encore merci, j'espère que nous obtiendrons tous satisfaction. Vous le méritez, Nous le méritons.

mercredi 26 août 2009

La menace Cybergun ...

Here we are guys.
Le tout premier billet destiné à traiter exclusivement de l'airsoft prend ici forme, et informera d'une menace réelle qui subsiste pour l'Airsoft Français. Cette menace porte un nom, celui de la boite à l'origine de tout les maux, j'ai nommé la tristement célèbre SAS Cybergun.
L'on traitera donc de l'historique de Cybergun, de l'airsoft en parallèle, et l'influence néfaste qu'à cette entreprise sur l'airsoft français.

Le commencement ...

Cybergun n'a pas toujours été Cybergun. A la base, il s'agissait d'un importateur dans le modélisme crée en 1983 (CIMB, puis "Les Trois Pylônes" en 1986). En 1993, la société devient importateur de répliques d'airsoft, et signe en 1997 son premier contrat de licence exclusive en Europe (avec Smith & Wesson). Enfin, en 2001, Cybergun SA né enfin ... Ayant acquit une multitude de licences exclusives à droite et à gauche ...
Parallèlement à ça, en 1991 naissait le tout premier AEG (Airsoft Electric Gun), le FAMAS (fusil de dotation de l'armée française, aussi connu sous le sobriquet "Le Clairon", pour les incultes), des entrailles de la firme japonaise Tokyo Marui. C'est vraiment à partir de là que la machine airsoft a pris de l'ampleur. En 1993, ces mêmes nippons inventaient le Hop Up, un système basé sur l'effet Magnus pour augmenter la portée des billes tirées par les répliques équipées (jusqu'au double de portée). Les répliques affichent désormais une cinquantaine de mètres de portée, et deviennent beaucoup plus jouables.

Des licences, partout

Si l'on peut accorder une chose à Cybergun, c'est qu'ils ont été très futés. En se positionnant tel le "leader mondial des répliques d'airsoft sous licence", Cybergun a construit une véritable forteresse de licences. On compte aujourd'hui 176 marques déposées par Cybergun, qui regroupent la quasi totalité des noms d'armes et de répliques d'airsoft existantes (sauf celles de la FN-Herstal, et quelques marques marginales). Ainsi, on retrouve chez eux les fabricants d'armes "Colt", "Kalashnikov", "Mossberg", "Auto-Ordnance 1911A", "Schmeisser", "Taurus", "USP", "MAS", "Ingram", "Glock", "Steyr", "Sig Sauer", "H.K Heckler & Koch", ... Liste non exhaustive tirée de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), notons tout de même que je n'ai pas cité les noms d'armes qu'ils ont enregistré (d'ailleurs, pour ceux qui croient encore que Cybergun n'a pas les licences du MP5, et bien ils se gourent ...).

Les marques-scandales

Passons au plus gênant. Oui, le plus gênant c'est pas tellement que Cybergun se soit approprié le marché de l'airsoft des répliques avec marquages (bien que ça empêche de tourner en rond plus d'un), mais surtout que cette entreprise a entreprit un réel blocage du marché en déposant diverses marques tout à fait scandaleuses. En voici une liste, que j'ai essayé de rendre la plus exhaustive possible :

  • HOP UP : Ce système inventé par Tokyo Marui en 1993 équipe la quasi-totalité des répliques d'airsoft disponibles sur le marché mondial. Or, en ayant licencié ce nom, Cybergun peut, et fait accuser de contre-façon toute personne ayant acquit une réplique ayant marqué sur sa boite, son manuel, ou sur une étiquette le mot "HOP UP". Coup de maitre de leur part, qui a réussit à lui seul à faire passer au rouleau compresseur des douanes plusieurs milliers de dollars de marchandises. Or, ce terme est des plus usuel en airsoft.
  • MARUI : Évidemment, bien que Cybergun importe des répliques fabriquées par Tokyo Marui, elle ne possède pas la marque, mais à déposé une partie de son nom. Autre coup de maitre magique car même en achetant du TM (Tokyo Marui), on se rend coupable de contre-façon si par mégarde le nom de la firme nippone à été abbrégé ... Et de toute façon, leurs boite comportent le mot "HOP UP", donc inutile d'en parler. Il faut savoir que Tokyo Marui est le premier fabriquant de réplique d'airsoft, et le plus gros et réputé.
  • SOFTAIR : Ahaha, ben oui, tant qu'à faire, autant aussi déposer un des noms utilisés pour nommer notre activité, l'airsoft ...
  • AIR SOFT GUN / AIR SPORT GUN / AIR SPORT PISTOL : On a comprit, il s'agit encore une fois de termes usuels pour désigner nos répliques, en anglais ...
  • BLOW BACK : Autre coup de maitre. Les modèles dit "Blow Back" sont apparu encore une fois avec Tokyo Marui en 1987. Et Cybergun dépose ce terme, rendant caduque l'utilisation des termes "GAS BLOW BACK" et "NON BLOW BACK" (GBB/NBB) et faisant passer les répliques basées sur ces systèmes pour contre-façon de la marque Cybergun.
  • GAMES GUN / HOBBY GUN : ? Du calme sur les dépôts ...
  • WESTERN ARMS : Ca c'est fait, un autre fabricant de répliques d'airsoft qui voit son nom déposé par Cybergun et dont on ne peut plus acheter ses répliques sans être accusé de contre-façon.
  • H.W. HEAVY WEIGHT : Ahah ... Encore un terme usuel pour désigner les répliques ayant un poids proche du modèle réel, souvent par l'utilisation de matériaux plus lourds ou d'ajout de pièces lourdes métalliques par ci et par là.
  • BB GUN / BB BULLET / BIO BB'S / ORGANIC BB'S : J'espère que Cybergun a fait payer des royalties à Bethesda, parce que dans Fallout 3 on se retrouve justement avec un BB Gun et des BB Bullet ... Bon, plus sérieusement, encore un dépôt visant une fois de plus à bloquer le marché. Si ça c'est pas un terme usuel en airsoft ... Surtout pour les anglophones.
  • 44 MAG / 50 AE : Autre méthode pour embêter le monde : on dépose aussi les noms de calibres ... Inutile de dire qu'il s'agit encore une fois de termes usuels.
  • AUTOMATIC SUB MACHINE GUN : Euh ... C'est un terme usuel pour les armes à feu, et pourquoi ça ne le serait pas en airsoft ? Rappelons-le, on utilise des répliques d'armes réelles ...
  • DONT POINT AT A CREATURE : Encore un truc génial, Cybergun a aussi déposé les marquages de sécurité indiqué sur les répliques d'airsoft ...
  • KSC : Autre gros fabricant de répliques d'airsoft, qui ne peut plus vendre de lui-même sur notre bon vieux sol français ...
  • MARUZEN / MARUSHIN / DOUBLE EAGLE : Pareil, d'autres fabricants ...
  • PSX : WTF ? Ils veulent aussi enquiquiner les joueurs de PlayStation ??

Bien sûr, y'a pas la totalité des dépôts de marque de Cybergun, mais vous pouvez toujours en consulter les 18 pages sur le site de l'INPI ...

Ce qui est assez drôle, c'est que grâce à ces dépôts, Cybergun a réussi l'exploit de s'approprier littéralement tout le marqué de l'airsoft. Il ne subsiste guère que quelques fabricants qui n'ont pas vu leur nom déposé par Cybergun (qu'on évitera de citer pour éviter de leur donner de mauvaises idées), mais, leurs répliques peuvent encore être considérées comme contre-façon du moment qu'elles comportent les marques abusives telles que : HOP UP, BB BULLET, BB GUN, DON'T POINT AT A CREATURE, ... Ou mieux encore, parce qu'elles ressemblent à une réplique licenciée par Cybergun (et vu le nombre, ben on a peu de chance que ce dernier point ne soit pas vérifié).
Magique, non ?

Ben alors, achetons Cybergun pour éviter les problème ?

Oui, c'est une réaction possible ... Peu probante mais possible.
En fait, acheter Cybergun offre divers avantages, tels que la possibilité d'avoir une garantie (rare en airsoft), ou encore, euh, ah ben non c'est tout. (ou presque ...)
Mais, Cybergun SA, comme toute bonne entreprise, se doit d'assurer sa pérennité, et ne peut décemment pas importer toutes les répliques du marché mondial sur le sol français, laissant donc à l'airsofteur, le consommateur final, un choix restreint par rapport au nombre incalculable de répliques produites dans le monde de l'airsoft...
Donc, possible d'acheter du Cybergun, en payer le prix aussi, mais malheureusement, qu'un choix très restreint s'offre alors au consommateur ...
En ayant verrouillé le marché, Cybergun empêche l'airsofteur de se fournir en matériel de qualité, de son choix, et diversifié sans enfreindre la loi.

Risques de passer outre Cybergun ?

Les risques sont simples. Acheter une réplique à l'étranger qui tombe sous le coup d'une licence/marque Cybergun (et vu le nombre, ça sera à 99% le cas) vous rendra coupable de contre-façon, et, si la douane s'intéresse de trop près à votre colis, et l'ouvre, et regarde les marquages, et appelle le proprio des marques en question, Cybergun, ça sera la destruction assurée de vos répliques/colis (à ce jour, sur la dizaine de cas recensés, personne n'a pu récupérer les répliques incriminées), avec, en cadeau, la possibilité de payer une amende de 300000€ et 3 ans d'emprisonnement ... (Article 716-10 du CPI).
De même, et c'est surtout pour les revendeurs et magasins d'airsoft français que c'est important, ils risquent la confiscation de leurs stocks s'ils ne passent pas par Cybergun (et donc, la faillite ... ce qui est arrivé quelques fois déjà). Même si aucun contrôle douanier n'a été fait lors du transit du matériel.
Enfin, il faut savoir que les contrôles douaniers sont quasi systématiques pour les commandes provenant d'en dehors de la zone UE, mais qu'ils existent aussi à l'intérieur de la zone UE. De même, ils peuvent aussi se faire sur le sol français ...

A quand un Airsoft Libre ?

Pourquoi, nous autres airsofteurs, serions-nous obligés d'acheter notre matériel chez Cybergun ? C'est un peu comme si les autres sportifs étaient obligés de se fournir uniquement chez Decathlon !
Ayant contacté l'UFC Que Choisir, ils m'ont répondu qu'il fallait qu'on se rapproche de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour leur confier un dossier complet. Ce dossier, il est en cours de création. Le but ? Mettre un terme aux licences abusives de Cybergun, à commencer par la licence "HOP UP".
Si vous souhaitez participer au projet, contactez l'équipe du projet ici : dossier_dgccrf (at) ftad.fr


Airsoftement vôtre,
Golf Lima.

MàJ (20/09/2009) : J'ai essayé de retirer quelques erreurs ...