Et si on passait à l'échelle supérieure ? Pourquoi pas.
Concrètement, notre action s'était principalement axée sur la France durant le mois de Septembre, le premier mois de ce fameux Projet. Seulement, il ne faut en aucun cas croire que le problème ne concerne que l'Hexagone ...

En effet, Cybergun SA détient 34 dépôts de marques "abusifs" en France, mais aussi 11 dépôts qui concernent des pays Européens, et 3 autres qui concernent des pays Asiatiques. Donc, bien plus que la France, c'est l'Europe qui est concernée par le phénomène ...

 

La liste des marques "abusives"


Voila, je vous propose une liste la plus exhaustive possible des termes que Cybergun SA a déposé en tant que marques et qui portent atteinte à l'Airsoft (tirée directement de la Base des Marques de l'INPI). Pour la plupart, ils s'agit de marques non distinctives (c'est-à-dire que en voyant la marque, on sait de quoi il s'agit, souvent car le terme déposé est usuel), mais sont listés également le nom des fabricants de matériel d'airsoft, car ces marques sont fondées sur des termes patronymiques. Et, je vous cite l'article L. 711-2 du CPI (Code de la Propriété Industrielle) qui explicite clairement que les marques usuelles de Cybergun dérogent à la Loi Française :

 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
   Sont dépourvus de caractère distinctif :
   a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
   b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
   c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.
   Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage.

De même, je vous propose de lire l'article L. 711-4 du CPI qui traite du fait que les marques déposées contenant le nom d'autres fabricants d'Airsoft peuvent potentiellement être également illégales :

 Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
   a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
   b) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
   c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
   d) A une appellation d'origine protégée ;
   e) Aux droits d'auteur ;
   f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ;
   g) Au droit de la personnalité d 'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ;
   h) Au nom, à l'image ou à la renommée d ''une collectivité territoriale.

Les listes présentes ci-dessous montrent les divers dépôts de marque abusifs de Cybergun SA. La liste des marques déposées en Europe contient aussi bien des marques déposées dans toute la Communauté Européenne que dans quelques pays Européens. La liste des marques déposées en Asie ne concerne en réalité que la Chine, le Japon et/ou la Corée du Sud.

En France :

50 AE, adjustable hop up system, KSC, MARUZEN, MARUSHIN, BB GUN, FULL AUTO SYSTEM, AUTOMATIC SUB MACHINE GUN, DONT POINT AT A CREATURE, QUICK LOAD, BB TRAP, SUPER GRADE, 44 MAG, 45 GOVERNMENT, TARGET MODEL, CENTIMETER, SUPER BLACK MODEL, WESTERN ARMS, H.W. HEAVY WEIGHT, BB BULLET, SNIPING SYSTEM, BLOW BACK, HOP UP, GAMES GUN, HOBBY GUN, AIR SPORT GUN, AIR SOFT PISTOL, SOFTAIR, MARUI, AIR SOFT GUN, OK MODEL, ASSOCIATED, MARUI, POINT SIGHT.

En Europe :

ORGANIC BB'S, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S, MANURHIN, HOP UP, 45 GOVERNMENT, BLOW BACK, HOBBY GUN, MARUI, AIR SOFT GUN.

En Asie :

MANURHIN, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S.


Contribuer à l'Action


Nous avons constamment besoin de votre soutien et de votre aide. C'est pourquoi, nous vous proposons divers moyens de soutenir la cause de l'Airsoft Français/Européen/Mondial (conservez les mentions que vous préférez ^^) :
  • Signer la pétition en ligne et la diffuser : http://petition.ftad.fr !
  • Diffuser la pétition traduite en anglais : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.en.php !
  • Nous envoyer tout document (magazine, page internet, photo ...) où les marques citées précédemment apparaissent tels des termes usuels (c'est-à-dire, quasiment tout document traitant de l'Airsoft) qu'ils soient Français, en Anglais, en Japonnais ou tout autre langue. De préférence, il nous faudrait des documents datant d'avant le dépôt des marques concernées (consulter la liste des marques de Cybergun sur le site de l'INPI pour plus d'informations là dessus, ou, nous pouvons vous envoyer un fichier Excel XLS contenant la plupart des infos utiles, sur simple demande par e-mail). Pour l'envoi, veuillez s'il vous plait utiliser cette adresse : projet_airsoft_libre@ftad.fr ou encore dossier_dgccrf@ftad.fr . (Ces boites e-mails supportent des pièces jointes jusqu'à 25 Mo)
  • Enfin, nous cherchons des traducteurs pour la Pétition, et ainsi faire connaitre le problème à l'ensemble des communautés d'Airsoft des pays concernés par les dépôts de marque abusifs de Cybergun SA. Pour le moment, il est urgent de traduire dans les langues de l'Union Européenne. Si vous souhaitez participer à l'action, vous pouvez nous contacter à dossier_dgccrf@ftad.fr .



Le petit mot de la fin :

Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous soutiennent, que ce soit par leurs conseils juridiques, par le fait qu'ils ont largement diffusé la Pétition et fait parlé du Projet, par leurs divers messages de remerciement et de soutient, par les documents qu'ils nous ont trouvé, par leur expériences qu'ils nous ont fait partager, enfin, tous ces gens, qui font que l'Airsoft est une très grande Famille.
Encore merci, j'espère que nous obtiendrons tous satisfaction. Vous le méritez, Nous le méritons.