Wow. Je n'avais pas vu que le précédent billet avait autant été linké !
Et merde ... Maintenant va falloir que j'arrête (continue) de raconter (encore plus) des conneries ... xD

Donc, pour continuer sur la foulée, je vais parler ici du Projet Airsoft Libre.

Les buts du Projet

  • Garantir au consommateur final, l'airsofteur, sa sécurité. En effet, beaucoup d'airsofteurs ont, achètent, achèteront, des répliques d'airsoft faisant l'objet d'une "contrefaçon" des marques fondées sur des termes usuels déposées par Cybergun SA.
  • Garantir au consommateur final, l'airsofteur, encore, un libre choix de consommation. Aujourd'hui, il n'existe concrètement pas de concurrents viables de Cybergun. ASG par exemple vend des répliques contrefaisant les marques de Cybergun (Hop Up, Adjustable Hop Up System, BB Bullet, Air Soft Gun ...) (cf la news d'Airsoftnews où il suffit de regarder la boite et de repérer le joli AIR SOFT GUN ^^). Dès lors, l'airsofteur français est limité au catalogue de Cybergun, alors que plusieurs centaines de répliques sont disponibles sur le marché mondial !
  • Protéger et informer les différents acteurs du monde de l'airsoft de ces dépôts de marque abusifs.
  • Il ne s'agit pas d'une croisade anti-Cybergun, mais malheureusement pour eux, c'est eux qui ont déposés ces termes. Ayant bien expliqué cela à leur Directeur, si ASG avait par exemple déposé ces termes, le Projet viserait ASG, mais en l'occurrence, c'est Cybergun ... Il faut bien être conscient que nous visons les dépôts de marque abusifs.


Ce que nous prévoyons de faire

  • Déposer un dossier à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) présentant en quoi ces dépôts de marques nuisent à l'airsoft, et en expliquant pourquoi il s'agit bien de termes usuels.
  • Éventuellement, contacter l'INPI, ou l'OHMI, comme l'a fait ASG pour l'annulation du terme Hop Up au Danemark (Compte rendu disponible ici).
  • Entrer en contact avec les fournisseurs/fabricants qui ont vu leur nom déposé par Cybergun (MARUI, KSC, MARUZEN, MARUSHIN, DOUBLE EAGLE, WESTERN ARMS) pour établir si ces dépôts sont "réguliers" et en tout cas les informer. Sinon, leur expliquer de ne pas apposer ces termes sur leurs futures productions.
  • Nous avons également un rendez-vous avec la Direction de Cybergun SA pour parler de tout ça, et voir s'il n'existe pas un moyen de mettre tout le monde d'accord.
  • Le Projet ne consiste en aucun cas à attaquer en justice Cybergun !! Nous ne sommes en aucun cas compétents pour une telle action. Cependant, nous sommes prêts à épauler les personnes qui ont des problèmes avec ces dépôts de marques abusifs ...


Dépôts de marque ?

Oui, je parle sans cesse de dépôts de marque abusifs ... Alors en fait, y'en a quelques uns que nous avons listé : HOP UP, SOFTAIR, BLOW BACK, AIR SOFT GUN, BB GUN, BB BULLET, BIO BB'S, ORGANIC BB'S, DON'T POINT AT A CREATURE, AUTOMATIC SUB MACHINE GUN, ADJUSTABLE HOP UP SYSTEM.
Cette liste est non exhaustive ... Vous pouvez vous-même consulter la base des marques de l'INPI pour vous rendre compte du nombre de termes que l'on peut considérer comme communs en airsoft qui sont déposés ...

Concrètement, quels sont les risques ?

Acheter, en France, dans l'UE, à l'étranger plus lointain (Chine, par exemple), une réplique comportant un des termes déposés par Cybergun SA constitue un acte de contrefaçon. De même pour la détention (donc, même si vous l'avez acheté, reçu sans soucis, vous pouvez encore être coupable en cas de contrôle). Ce qui se passe généralement, c'est lors de l'acheminement de la commande vers le destinataire, un contrôle douanier a normalement lieu pour appliquer les taxes en vigueur (achat à l'étranger donc). Cependant, en cas de fouille, les douanes peuvent saisir la commande dès que l'un des marquages cités précédemment apparait sur la réplique/boite/manuel/n'importe-où. Dès lors, c'est la destruction si Cybergun SA reconnait qu'il s'agit bien de contrefaçon de leurs marques et que vous ne pouvez prouver le contraire. A cela s'ajoute ceci :
Art. L. 716-10 du CPI : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

  1. De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
  2. D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
  3. De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci.L'infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n'est pas constituée lorsqu'un logiciel d'aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;
  4. De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.

L'infraction, dans les conditions prévues au 4, n'est pas constituée en cas d'exercice par un pharmacien de la faculté de substitution prévue à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique.
Lorsque les délits prévus aux 1 à 4 ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Si vous aimez ce genre de lecture, c'est par ici !

Comment se défendre ?

Et bien, le plus simple est de signer notre Pétition en Ligne (http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php) qui sera insérée dans le dossier transmis à la DGCCRF. Elle servira à montrer que le milieu est concerné par le problème. Pour le moment, elle compte signatures.
Pour les plus motivés d'entre-vous, vous pouvez vous joindre à l'équipe du Projet, en nous contactant simplement par mail (dossier_dgccrf@ftad.fr) et en transmettant un petit commentaire de motivation.
Enfin, vous pouvez aussi diffuser le flyer (A6, qui doit être imprimé sur du papier couleur) qui promeut la Pétition : http://img170.imageshack.us/i/flyercopy.jpg/
Sinon, vous pouvez toujours vous tenir informé en lisant régulièrement le topic dédié au Projet sur le forum de France Airsoft.


En vous remerciant pour votre soutien, et en espérant que le Projet aboutisse.
Et aussi, parce que l'Airsoft, c'est avant tout une grande Famille !

Golf Lima.