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Airsoft › Projet Airsoft Libre

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dimanche 8 novembre 2009

Meeting PAL

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Le Projet Airsoft Libre vous propose un meeting pour parler du Projet, bien évidemment, mais aussi parler de nos objectifs, de pourquoi nous faisons cela, et répondre à  vos questions.

Le meeting PAL

Date : Samedi 12 Décembre 2009
Heure : 17h00 à 20h00 (voire plus, si besoin est)
Lieu : Mulhouse (68, Alsace), au Shamrock

L'événement est ouvert à tous, et est gratuit.



Participer au meeting

Pour participer au meeting, rien de plus simple.
Il vous suffit déjà de pouvoir venir, et d'envoyer en e-mail à l'adresse suivante :
meeting.pal@ftad.fr


Programme

  • Présentation du Projet Airsoft Libre.
  • Discussion sur les marques retenues, sur l'impact des dépôts dont ils font l'objet.
  • Discussion sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre ces dépôts.
  • Discussion sur l'évolution du Projet, et nos besoins.
  • Réponse à toutes les éventuelles questions.



Dans l'attente de vous y voir,
Golf Lima.


PS : Si vous avez des questions, postez un commentaire ^^

samedi 3 octobre 2009

Et si on passait à l'échelle supérieure ?

Et si on passait à l'échelle supérieure ? Pourquoi pas.
Concrètement, notre action s'était principalement axée sur la France durant le mois de Septembre, le premier mois de ce fameux Projet. Seulement, il ne faut en aucun cas croire que le problème ne concerne que l'Hexagone ...

En effet, Cybergun SA détient 34 dépôts de marques "abusifs" en France, mais aussi 11 dépôts qui concernent des pays Européens, et 3 autres qui concernent des pays Asiatiques. Donc, bien plus que la France, c'est l'Europe qui est concernée par le phénomène ...

 

La liste des marques "abusives"


Voila, je vous propose une liste la plus exhaustive possible des termes que Cybergun SA a déposé en tant que marques et qui portent atteinte à l'Airsoft (tirée directement de la Base des Marques de l'INPI). Pour la plupart, ils s'agit de marques non distinctives (c'est-à-dire que en voyant la marque, on sait de quoi il s'agit, souvent car le terme déposé est usuel), mais sont listés également le nom des fabricants de matériel d'airsoft, car ces marques sont fondées sur des termes patronymiques. Et, je vous cite l'article L. 711-2 du CPI (Code de la Propriété Industrielle) qui explicite clairement que les marques usuelles de Cybergun dérogent à la Loi Française :

 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
   Sont dépourvus de caractère distinctif :
   a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
   b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
   c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.
   Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage.

De même, je vous propose de lire l'article L. 711-4 du CPI qui traite du fait que les marques déposées contenant le nom d'autres fabricants d'Airsoft peuvent potentiellement être également illégales :

 Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
   a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
   b) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
   c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
   d) A une appellation d'origine protégée ;
   e) Aux droits d'auteur ;
   f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ;
   g) Au droit de la personnalité d 'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ;
   h) Au nom, à l'image ou à la renommée d ''une collectivité territoriale.

Les listes présentes ci-dessous montrent les divers dépôts de marque abusifs de Cybergun SA. La liste des marques déposées en Europe contient aussi bien des marques déposées dans toute la Communauté Européenne que dans quelques pays Européens. La liste des marques déposées en Asie ne concerne en réalité que la Chine, le Japon et/ou la Corée du Sud.

En France :

50 AE, adjustable hop up system, KSC, MARUZEN, MARUSHIN, BB GUN, FULL AUTO SYSTEM, AUTOMATIC SUB MACHINE GUN, DONT POINT AT A CREATURE, QUICK LOAD, BB TRAP, SUPER GRADE, 44 MAG, 45 GOVERNMENT, TARGET MODEL, CENTIMETER, SUPER BLACK MODEL, WESTERN ARMS, H.W. HEAVY WEIGHT, BB BULLET, SNIPING SYSTEM, BLOW BACK, HOP UP, GAMES GUN, HOBBY GUN, AIR SPORT GUN, AIR SOFT PISTOL, SOFTAIR, MARUI, AIR SOFT GUN, OK MODEL, ASSOCIATED, MARUI, POINT SIGHT.

En Europe :

ORGANIC BB'S, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S, MANURHIN, HOP UP, 45 GOVERNMENT, BLOW BACK, HOBBY GUN, MARUI, AIR SOFT GUN.

En Asie :

MANURHIN, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S.


Contribuer à l'Action


Nous avons constamment besoin de votre soutien et de votre aide. C'est pourquoi, nous vous proposons divers moyens de soutenir la cause de l'Airsoft Français/Européen/Mondial (conservez les mentions que vous préférez ^^) :
  • Signer la pétition en ligne et la diffuser : http://petition.ftad.fr !
  • Diffuser la pétition traduite en anglais : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.en.php !
  • Nous envoyer tout document (magazine, page internet, photo ...) où les marques citées précédemment apparaissent tels des termes usuels (c'est-à-dire, quasiment tout document traitant de l'Airsoft) qu'ils soient Français, en Anglais, en Japonnais ou tout autre langue. De préférence, il nous faudrait des documents datant d'avant le dépôt des marques concernées (consulter la liste des marques de Cybergun sur le site de l'INPI pour plus d'informations là dessus, ou, nous pouvons vous envoyer un fichier Excel XLS contenant la plupart des infos utiles, sur simple demande par e-mail). Pour l'envoi, veuillez s'il vous plait utiliser cette adresse : projet_airsoft_libre@ftad.fr ou encore dossier_dgccrf@ftad.fr . (Ces boites e-mails supportent des pièces jointes jusqu'à 25 Mo)
  • Enfin, nous cherchons des traducteurs pour la Pétition, et ainsi faire connaitre le problème à l'ensemble des communautés d'Airsoft des pays concernés par les dépôts de marque abusifs de Cybergun SA. Pour le moment, il est urgent de traduire dans les langues de l'Union Européenne. Si vous souhaitez participer à l'action, vous pouvez nous contacter à dossier_dgccrf@ftad.fr .



Le petit mot de la fin :

Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous soutiennent, que ce soit par leurs conseils juridiques, par le fait qu'ils ont largement diffusé la Pétition et fait parlé du Projet, par leurs divers messages de remerciement et de soutient, par les documents qu'ils nous ont trouvé, par leur expériences qu'ils nous ont fait partager, enfin, tous ces gens, qui font que l'Airsoft est une très grande Famille.
Encore merci, j'espère que nous obtiendrons tous satisfaction. Vous le méritez, Nous le méritons.

samedi 19 septembre 2009

Cybergun, Pétition, DGCCRF ...

Wow. Je n'avais pas vu que le précédent billet avait autant été linké !
Et merde ... Maintenant va falloir que j'arrête (continue) de raconter (encore plus) des conneries ... xD

Donc, pour continuer sur la foulée, je vais parler ici du Projet Airsoft Libre.

Les buts du Projet

  • Garantir au consommateur final, l'airsofteur, sa sécurité. En effet, beaucoup d'airsofteurs ont, achètent, achèteront, des répliques d'airsoft faisant l'objet d'une "contrefaçon" des marques fondées sur des termes usuels déposées par Cybergun SA.
  • Garantir au consommateur final, l'airsofteur, encore, un libre choix de consommation. Aujourd'hui, il n'existe concrètement pas de concurrents viables de Cybergun. ASG par exemple vend des répliques contrefaisant les marques de Cybergun (Hop Up, Adjustable Hop Up System, BB Bullet, Air Soft Gun ...) (cf la news d'Airsoftnews où il suffit de regarder la boite et de repérer le joli AIR SOFT GUN ^^). Dès lors, l'airsofteur français est limité au catalogue de Cybergun, alors que plusieurs centaines de répliques sont disponibles sur le marché mondial !
  • Protéger et informer les différents acteurs du monde de l'airsoft de ces dépôts de marque abusifs.
  • Il ne s'agit pas d'une croisade anti-Cybergun, mais malheureusement pour eux, c'est eux qui ont déposés ces termes. Ayant bien expliqué cela à leur Directeur, si ASG avait par exemple déposé ces termes, le Projet viserait ASG, mais en l'occurrence, c'est Cybergun ... Il faut bien être conscient que nous visons les dépôts de marque abusifs.


Ce que nous prévoyons de faire

  • Déposer un dossier à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) présentant en quoi ces dépôts de marques nuisent à l'airsoft, et en expliquant pourquoi il s'agit bien de termes usuels.
  • Éventuellement, contacter l'INPI, ou l'OHMI, comme l'a fait ASG pour l'annulation du terme Hop Up au Danemark (Compte rendu disponible ici).
  • Entrer en contact avec les fournisseurs/fabricants qui ont vu leur nom déposé par Cybergun (MARUI, KSC, MARUZEN, MARUSHIN, DOUBLE EAGLE, WESTERN ARMS) pour établir si ces dépôts sont "réguliers" et en tout cas les informer. Sinon, leur expliquer de ne pas apposer ces termes sur leurs futures productions.
  • Nous avons également un rendez-vous avec la Direction de Cybergun SA pour parler de tout ça, et voir s'il n'existe pas un moyen de mettre tout le monde d'accord.
  • Le Projet ne consiste en aucun cas à attaquer en justice Cybergun !! Nous ne sommes en aucun cas compétents pour une telle action. Cependant, nous sommes prêts à épauler les personnes qui ont des problèmes avec ces dépôts de marques abusifs ...


Dépôts de marque ?

Oui, je parle sans cesse de dépôts de marque abusifs ... Alors en fait, y'en a quelques uns que nous avons listé : HOP UP, SOFTAIR, BLOW BACK, AIR SOFT GUN, BB GUN, BB BULLET, BIO BB'S, ORGANIC BB'S, DON'T POINT AT A CREATURE, AUTOMATIC SUB MACHINE GUN, ADJUSTABLE HOP UP SYSTEM.
Cette liste est non exhaustive ... Vous pouvez vous-même consulter la base des marques de l'INPI pour vous rendre compte du nombre de termes que l'on peut considérer comme communs en airsoft qui sont déposés ...

Concrètement, quels sont les risques ?

Acheter, en France, dans l'UE, à l'étranger plus lointain (Chine, par exemple), une réplique comportant un des termes déposés par Cybergun SA constitue un acte de contrefaçon. De même pour la détention (donc, même si vous l'avez acheté, reçu sans soucis, vous pouvez encore être coupable en cas de contrôle). Ce qui se passe généralement, c'est lors de l'acheminement de la commande vers le destinataire, un contrôle douanier a normalement lieu pour appliquer les taxes en vigueur (achat à l'étranger donc). Cependant, en cas de fouille, les douanes peuvent saisir la commande dès que l'un des marquages cités précédemment apparait sur la réplique/boite/manuel/n'importe-où. Dès lors, c'est la destruction si Cybergun SA reconnait qu'il s'agit bien de contrefaçon de leurs marques et que vous ne pouvez prouver le contraire. A cela s'ajoute ceci :
Art. L. 716-10 du CPI : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

  1. De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
  2. D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
  3. De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci.L'infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n'est pas constituée lorsqu'un logiciel d'aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;
  4. De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.

L'infraction, dans les conditions prévues au 4, n'est pas constituée en cas d'exercice par un pharmacien de la faculté de substitution prévue à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique.
Lorsque les délits prévus aux 1 à 4 ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Si vous aimez ce genre de lecture, c'est par ici !

Comment se défendre ?

Et bien, le plus simple est de signer notre Pétition en Ligne (http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php) qui sera insérée dans le dossier transmis à la DGCCRF. Elle servira à montrer que le milieu est concerné par le problème. Pour le moment, elle compte signatures.
Pour les plus motivés d'entre-vous, vous pouvez vous joindre à l'équipe du Projet, en nous contactant simplement par mail (dossier_dgccrf@ftad.fr) et en transmettant un petit commentaire de motivation.
Enfin, vous pouvez aussi diffuser le flyer (A6, qui doit être imprimé sur du papier couleur) qui promeut la Pétition : http://img170.imageshack.us/i/flyercopy.jpg/
Sinon, vous pouvez toujours vous tenir informé en lisant régulièrement le topic dédié au Projet sur le forum de France Airsoft.


En vous remerciant pour votre soutien, et en espérant que le Projet aboutisse.
Et aussi, parce que l'Airsoft, c'est avant tout une grande Famille !

Golf Lima.